Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par Azur, sur son site web : https://azur-fr.myshopify.com

Entreprise individuelle : BONNEFOND CEDRIC

Nom commercial : Azur

Identifiant SIREN : 489 577 528

SIRET : 489 577 528 00024

Adresse : 193 Rue Marchand , 42360 Cottance, FRANCE Les retours sont acceptés uniquement après validation préalable du service après-vente (SAV) et doivent être expédiés à cette adresse.

Email de contact : azur.contact22@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 59 39 70 45

Numéro de TVA : non applicable - article 293 B du CGI

L’ensemble des prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Azur et toute personne effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Azur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Azur et le Client s'engagent à respecter les droits et obligations prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies, descriptions et caractéristiques ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, les informations figurant sur les fiches produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer. De légères différences, notamment de couleur ou de finition, peuvent exister en fonction des écrans utilisés ou des procédés de fabrication.

En cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit, Azur se réserve le droit de la corriger à tout moment.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Selon les références, ils peuvent être expédiés depuis un pays étranger.

Article 3 – Compte client

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande sur le site, sauf si certaines fonctionnalités ou opérations particulières l'exigent.

Lorsque le Client crée un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les opérations réalisées depuis son compte.

En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation non autorisée de son mot de passe, le Client peut le réinitialiser en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le site.

Azur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, d'utilisation frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.

Lors de la création de son compte ou lors de sa commande, le Client peut choisir de recevoir des communications commerciales (newsletter, offres promotionnelles, nouveautés) en donnant son consentement lorsque celui-ci est requis. Il peut retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en nous contactant à l'adresse suivante : azur.contact22@gmail.com

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Azur propose une livraison standard offerte en France métropolitaine, ainsi qu'une livraison avec assurance perte, casse et vol, proposée en option au tarif indiqué lors de la commande.

Les éventuels codes promotionnels doivent être saisis avant la validation de la commande. Une fois la commande confirmée, aucun avantage promotionnel ne pourra être appliqué rétroactivement.

Azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés et sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

Les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement (SSL/TLS) ainsi que par des systèmes de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Azur n'a jamais accès aux informations complètes relatives à votre carte bancaire et ne les conserve à aucun moment. Les données de paiement sont exclusivement traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont notamment Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et PayPal, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moment de leur validation par l'un des moyens de paiement proposés sur le site, notamment Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et PayPal, sous réserve de leur disponibilité.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'autorisation de paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Azur se réserve également le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, d'utilisation abusive du site ou de litige antérieur avec le Client.

Article 7 – Commandes

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site internet d'Azur.

Toute personne passant une commande déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande. Il garantit également être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que celui-ci permet le règlement de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et sous réserve de son acceptation par Azur.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail. Lors de l'expédition de la commande, un second e-mail est envoyé contenant, lorsque celui-ci est disponible, le numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.

Azur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.

Article 8 – Indisponibilité des produits

Malgré le soin apporté à la gestion de notre catalogue, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Si aucun produit de remplacement n'est accepté par le Client, la commande concernée sera annulée et les sommes versées pour le ou les produits indisponibles, ainsi que les éventuels frais de livraison correspondants, seront intégralement remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 9 – Livraison

9.1 Zone de livraison

Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine.

9.2 Délais de traitement et de livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le délai de livraison est ensuite estimé entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être exceptionnellement prolongés en raison d'événements indépendants de la volonté d'Azur (transport, conditions météorologiques, forte activité, contrôles douaniers ou tout autre cas de force majeure).

Dès l'expédition de la commande, un e-mail contenant un numéro de suivi est adressé au Client lorsque celui-ci est disponible.

9.3 Adresse de livraison

Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande, notamment de l'exactitude de son adresse de livraison.

Azur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou imprécise.

9.4 Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré, il est recommandé de prendre des photographies du colis et des produits concernés et de contacter Azur dans les meilleurs délais à l'adresse azur.contact22@gmail.com.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et n'affecte pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.

9.5 Colis perdus ou non distribués

En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, Azur procédera, selon les circonstances, à un nouvel envoi ou à un remboursement intégral.

En cas de non-retrait ou de refus du colis entraînant son retour à Azur, les frais réellement engagés pour le retour et, le cas échéant, pour une nouvelle expédition pourront être mis à la charge du Client, conformément à notre Politique de retour.

Article 10 – Droit de rétractation et retours

Le présent article définit les conditions d'exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités de retour des produits achetés sur le site Azur, conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la réglementation française en vigueur.

10.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à contacter le service client d'Azur par e-mail à azur.contact22@gmail.com avant tout retour. Le droit de rétractation peut toutefois être exercé par tout moyen permettant d'en attester.

10.2 Procédure de retour

Le Client est invité à contacter le service client avant toute expédition afin d'obtenir les instructions de retour.

Aucun retour ne doit être effectué sans validation préalable d'Azur. À défaut, le traitement du retour pourra être retardé.

Après validation de la demande, le Client dispose de quatorze (14) jours pour expédier le produit.

10.3 Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le Client est invité à vérifier l'état et la conformité de sa commande dès sa réception.

Toute anomalie apparente (produit endommagé, erreur de modèle, article manquant ou défaut visible) est invitée à être signalée dans un délai de deux (2) jours calendaires, accompagnée de photographies du produit et de son emballage.

Ce délai permet de faciliter le traitement de la réclamation et ne remet pas en cause les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Lorsque la non-conformité est confirmée, Azur prend intégralement en charge les frais de retour et pourra proposer, selon les circonstances :

le remplacement du produit ;
un échange ;
un remboursement intégral ;
ou un avoir.

10.4 Conditions d'éligibilité d'un retour

Pour être accepté, le produit doit :

être strictement inutilisé ;
être retourné dans son état d'origine ;
être renvoyé dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires ;
être correctement protégé pour le transport.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, toute manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit pouvant entraîner une dépréciation donnera lieu à une réduction du remboursement, pouvant aller jusqu'à 100 % de la valeur du produit.

Les produits personnalisés, notamment par gravure, ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

10.5 Frais de retour

Conformément au Code de la consommation, les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Lorsque Azur organise le retour, les frais réellement engagés, dans la limite de 14,99 €, pourront être déduits du remboursement.

Le Client peut également retourner le produit par ses propres moyens, après validation préalable de sa demande.

10.6 Adresse de retour

Les produits doivent être retournés exclusivement à l'adresse suivante :

AZUR
193 Rue Marchand
42360 Cottance
France

Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à contacter Azur avant toute expédition.

10.7 Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le montant remboursé correspond au prix du produit retourné ainsi qu'aux frais de livraison initiaux au tarif standard, déduction faite, le cas échéant, des frais de retour restant à la charge du Client.

Le Client peut également choisir un avoir valable sur l'ensemble du site, majoré de 15 %. Cet avoir n'est pas remboursable en numéraire.

10.8 Colis non retirés ou refusés

Si le Client demande un remboursement, ces frais pourront être déduits du montant remboursé.

10.9 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent notamment pas faire l'objet d'un droit de rétractation :

les produits personnalisés, notamment par gravure ;
les cartes cadeaux ;
les contenus numériques fournis de manière dématérialisée lorsque leur exécution a commencé avec l'accord du Client.

10.10 Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

À l'attention de AZUR

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le : ......................................
Reçu le : .............................................
Numéro de commande : ............................
Nom du Client : ....................................
Adresse du Client : ..................................

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

Date :

Article 11 – Garanties légales

Le Client est invité à vérifier l'état des produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client d'Azur dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.

Cette démarche facilite le traitement de la demande et ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Azur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie lui permet, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Azur, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, designs, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Azur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, sans autorisation écrite préalable d'Azur, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'Azur. En revanche, toute technique de « framing », d'intégration dans un autre site (« inline linking ») ou de redirection trompeuse est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site, notamment à des fins commerciales ou dans le cadre d'activités de concurrence déloyale ou de parasitisme, pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 13 – Protection des données personnelles

13.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Azur.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante :

azur.contact22@gmail.com

13.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, Azur est amené à collecter certaines données personnelles, notamment :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse IP ;
données de navigation.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

le traitement et le suivi des commandes ;
la gestion de la relation client ;
le service après-vente ;
l'envoi d'informations commerciales lorsque le Client y a consenti ;
l'amélioration du fonctionnement du site ;
le respect des obligations légales, fiscales et comptables.

13.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable.

Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client.

13.4 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d'opposition ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

azur.contact22@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13.5 Transfert des données

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne, notamment Shopify et certains prestataires techniques.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Azur veille à ce qu'ils soient encadrés par les garanties prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment :

Shopify (hébergement de la boutique) ;
Shopify Payments et PayPal (paiement sécurisé) ;
Chronopost (livraison) ;
Klaviyo (e-mails marketing, uniquement avec le consentement du Client).

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 14 - Hébergement

Le présent site est hébergé chez :

Shopify

151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Article 15 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'Azur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Azur. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès désignation du médiateur compétent.

Article 16 – Force majeure

Azur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves, coupures d'énergie, défaillances des réseaux de communication, décisions des autorités publiques, perturbations des transporteurs, ruptures d'approvisionnement ou tout autre événement indépendant de la volonté d'Azur ou de ses fournisseurs.

Dans une telle situation, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité, conformément aux dispositions légales applicables.